Votre certificat de localisation reflète-t-il l’état actuel des lieux?

Avant de conclure la vente de votre propriété, il est important de vous assurer que votre certificat de localisation reflète bien l’état actuel des lieux afin de vous éviter bien des soucis, comme l’annulation de la promesse d’achat ou du contrat de vente, un recours pour vice de titres ou même des pénalités coûteuses.

EXEMPLES DE NON-CONFORMITÉ

Depuis la réforme cadastrale, votre certificat de localisation peut comporter des changements importants par rapport à l’ancienne version.

Par exemple, votre clôture empiète sur le terrain du voisin ou votre corniche de cabanon est en surplomb sur le terrain adjacent, et ce, alors que vous l’ignorez! Ce pourrait être autant de mauvaises surprises que l’éventuel acheteur pourrait découvrir lors de l’acceptation de sa promesse d’achat.

Afin d’éviter tous ces désagréments, il est donc préférable d’avoir en main, et avant la mise en vente de votre immeuble, un certificat de localisation en bonne et due forme.

OÙ SE PROCURER UN CERTIFICAT DE LOCALISATION

Un notaire peut être en possession d’un certificat de localisation existant. Toutefois, seul un arpenteur-géomètre est autorisé à produire un tel document, au coût variant entre 500 $ et 900 $ -une somme qui, au final, pourrait vous permettre des économies substantielles. Cet expert saura également vous confirmer si votre certificat de localisation est à jour.

Le délai moyen pour la délivrance d’un certificat de localisation est d’environ deux semaines. Contactez votre courtier pour en savoir plus.

GARCIA & LAPIERRE À VOTRE SERVICE

Nous recommandons à tout vendeur possédant une maison ayant subi des modifications de faire valider leur certificat. Ce document est important, car il témoigne de la condition actuelle de la propriété par rapport aux titres, au cadastre, aux règlements et aux lois.

Voici quelques exemples de situations où la production d’un nouveau certificat de localisation est exigée :

•  Agrandissement de la maison
•  Ajout d’un nouveau bâtiment sur le terrain
•  Construction d’une clôture
•  Ajout d’un balcon
•  Installation d’une piscine