Bien comprendre la clause de 72 heures dans une promesse d’achat
Généralement, plusieurs conditions sont rattachées à une promesse d’achat. Celle-ci peut être conditionnelle à l’obtention d’un prêt hypothécaire, à l’inspection de la propriété et à une analyse des matériaux de remblais (pyrite). Cependant, il en est une pour laquelle il faudra bien comprendre son importance, soit une promesse d’achat conditionnelle à la vente de la propriété de l’acheteur. Généralement, celle-ci comportera une clause de 72 heures.
Que signifie cette clause pour le vendeur?
L’acheteur qui a une maison à vendre peut souhaiter acheter la vôtre. Il utilisera alors cette clause qui, généralement, établit un délai entre 60 à 90 jours pour vendre sa propriété. Cette clause vous permettra, pendant ce délai, de considérer des offres d’autres acheteurs, peu importe le prix ou toutes autres conditions qui vous sont présentées.
Un processus bien précis entrera alors en jeu si vous recevez une autre promesse d’achat qui vous est acceptable. Il vous faudra, dès que le deuxième acheteur aura réalisé toutes les conditions prévues à sa promesse d’achat (ex. : obtention d’un financement, inspection en bâtiment, analyse des matériaux de remblais, etc.) et que vous recevrez par écrit la réalisation de ces conditions, envoyer, par écrit ou par tout moyen permettant d’en faire la preuve au premier acheteur, un avis faisant mention que vous avez reçu une deuxième offre, sans condition, qui vous satisfait.
Dès lors, le premier acheteur aura 72 heures, après la réception de cet avis, pour vous signifier par écrit ses intentions. En fait, il a deux options, soit qu’il achète votre maison même s’il n’a toujours pas vendu la sienne et en même temps démontrer qu’il possède les fonds nécessaires requis à la promesse d’achat ou soit qu’il se retire de la transaction.
Si le premier acheteur décide d’annuler son offre d’achat, ce n’est donc qu’à ce moment que vous pourrez signifier par écrit, au deuxième acheteur, que seule sa promesse d’achat est considérée comme valide.
L’acceptation d’une promesse d’achat : points à examiner
Avant de considérer l’acceptation d’une promesse d’achat conditionnelle à la vente d’une autre maison, il serait judicieux de connaître tous les éléments qui entourent la vente de la propriété du premier acheteur. Le prix de vente que celui-ci demande est-il réaliste, dans quel secteur ou dans quelle ville cette propriété se trouve-t-elle, depuis combien de temps celle-ci est en vente, tente-t-il de vendre seul ou avec un courtier, a-t-il la capacité de supporter financièrement sa maison et d’acheter la vôtre simultanément?
Voilà autant de questions qui méritent une bonne réflexion.
Lorsqu’un vendeur accepte une promesse d’achat conditionnelle à la vente d’une autre maison, certaines contraintes existent et peuvent parfois être défavorables au vendeur. Vous aurez l’obligation de divulguer que vous avez accepté une première promesse d’achat. Si vous retenez les services d’un courtier, il sera également obligé lui aussi de divulguer ces informations sans toutefois en faire connaître le contenu.
Certains acheteurs ne voudront pas engager des frais pour faire inspecter la maison, dépenser du temps pour obtenir un financement et préféreront s’orienter sur une autre propriété qu’ils convoitent peut-être déjà.
Tous les acheteurs potentiels, incluant aussi les courtiers, trouvent parfois cette démarche plus compliquée et préfèrent se concentrer sur une autre option. Voilà pourquoi il est très important de bien évaluer une telle décision avec l’aide de votre courtier. Vous pourrez ensemble planifier votre stratégie et accepter en toute connaissance de cause ou refuser une telle proposition.
Dès lors, le premier acheteur aura 72 heures, après la réception de cet avis, pour vous signifier par écrit ses intentions. En fait, il a deux options, soit qu’il achète votre maison même s’il n’a toujours pas vendu la sienne et en même temps démontrer qu’il possède les fonds nécessaires requis à la promesse d’achat ou soit qu’il se retire de la transaction.
ce meme ci on met une fin de semaine ainsi qu’une journée férier donc la st-jean baptiste?
Absolument M. Campeau. En immobilier, tous les jours comptent, y compris les jours fériés et les fins de semaine.
Si le 1er acheteur, dans le délai de 72h, remplit les conditions de son offre, le vendeur doit-il en apporter la preuve au 2e acheteur pour pouvoir annuler la 2e offre ou simplement l’aviser?
Bonne question Marie.
Le vendeur a l’obligation de signifier par écrit au deuxième acheteur la preuve que le premier acheteur a réalisé toutes ses conditions et que par conséquent, la seconde offre devient nulle et non avenue.
Quoi demandez à la banque pour la disponibilité des fonds.
Bonjour Mme Charette,
L’acheteur doit produire une lettre bancaire ou d’une autre institution financière reconnue au Canada à l’effet qu’il détient les fonds nécessaires requis pour ladite transaction.
Pouvons-nous annuler une promesse d’achat après un délai de 6 jours si les conditions (financement bancaire et vente de notre maison) n’ont toujours pas été respectées. *Note, sur le contrat avec le vendeur, nous n’avons mentionner aucun délai pour la vente de notre maison.
Bonjour Mélissa,
Il nous est difficile de nous prononcer étant donné que nous ne connaissons pas exactement votre situation. Toutefois, sachez qu’il est important de stipuler un délai dans toute promesse d’achat.
Les délais servent à rendre une promesse d’achat nulle lors de son expiration.
Si vous voulez plus d’information concernant votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec nous au
450 651-8331.
Le courtier inscripteur peut-il accepter une modification du délai pour donner un 2eme avis 72h au premier acheteur et ainsi refuser la seconde offre non conditionnelle?
Bonjour,
Le courtier ne peut donner un deuxième avis de 72 h si la seconde promesse d’achat est sans condition.
Si le premier acheteur obtient la lettre bancaire peut-on l’obliger dès lors, à notarier la transaction immédiatement?
Bonjour,
Si toutes les conditions à la promesse d’achat sont réalisées selon les échéances, le premier acheteur devra notarier la transaction dans les délais prévus à cet effet. Bonne continuité dans vos démarches!
Bonjour à vous, voici ma question: je suis un contracteur et j’ai signé un offre d’achat conditionnel à la vente de leur maison, l’offre à été signé en août 2012 avec la clause de 72 hrs mais j’ai pas mis de limite de temps. Alors qu’elle sont mes options pour annuler cette offre, ça fera bientôt 6 mois? N’y a-t-il pas un délai, prescrit dans la loi?
Merci
Bonjour Isabelle,
Voilà une situation qui illustre bien l’importance de préciser un délai sur une offre d’achat. Tout ce que vous pouvez faire, c’est de demander aux acheteurs de résilier leur offre d’achat. S’ils acceptent, vous pourrez alors préparer un avis de modification qui vous permettra de rendre leur offre d’achat nulle et non avenue.
Bonne chance pour la suite.
Bonjour,
Nous avons acceptée une offre d’achat conditionnelle il ya quelque temps (prend fin en mars), mais voilà que nous ne souhaitons plus vendre. Y a-t-il un moyen de résilier l’offre? Peut-on adresser à l’acheteur un avis de 72 heures même sans 2e offre d’achat reçue?
Merci!
Bonjour Annie,
Vous ne pouvez pas résilier votre promesse d’achat en utilisant la clause de 72 heures, qui ne s’applique pas dans votre cas. Par contre, dès l’expiration du délai en mars à la date précise de cette condition, la promesse d’achat deviendra nulle et non avenue et vous ne serez donc pas tenue de vendre à cet acheteur.
En espérant que cette réponse vous sera utile!
Bonjour, dans mon cas je veut etre certain que je procede legalement. J’ai signer une promesse d’achat sur ma maison conditionnel a la vente de la maison de mes acheteurs avec delai de 90 jours, je suis en droit d’accepter une 2ieme promesse sans conditions? Si le 2 ieme acheteur est sans condition et m’offre plus cher, je dois aviser par ecrit le 1 er acheteur, si le 1 er acheteur decide d’acheter sans condition mais m’offre pas plus ou moffre le meme montant , suis-je en droit d’accepter l’offre qui me plait?
Cher Yannick,
Vous pouvez accepter une deuxième promesse d’achat conditionnelle à ce que la première devienne nulle et non avenue. Pour exercer votre droit, la deuxième promesse d’achat doit être sans aucune condition, c’est-à-dire financement, inspection et toutes autres conditions réalisées.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander à ce que le prix de la première promesse d’achat égale le prix de la seconde puisque vous vous êtes entendus sur ce point préalablement. Vous ne pouvez donc pas changer les conditions de la première promesse d’achat, notamment au niveau du prix. Il existe une mécanique bien précise à ce sujet; vous en trouverez justement les détails en consultant l’édition de cet hiver de notre revue L’Immobilière, qui sera mise en ligne sur ce blogue très bientôt.
Bonne lecture et bonne vente!
une offre d’achat signé et accepter sous condition d’une inspection . sauf que avant meme d’avoir eu le rapport de l’inspecteur les acheteurs ont acheter une autre maison et ensuite signé l’annulation .. je pense que c’est illégale… quel sont les recours
Merci
Bonjour Lynn,
Si vous avez utilisé une promesse d’achat assortie d’une clause d’inspection, l’acheteur a quatre jours après la terminaison du délai d’inspection. Il doit vous faire parvenir le rapport complet ainsi qu’une modification à l’effet qu’il ne veut pas acheter. Sachez qu’il est difficile de forcer un acheteur sur cette condition.
Cependant, si celui-ci est de mauvaise foi et qu’il invoque cette condition, ce sera à vous de le prouver.
Bonjour, nous avons fait une offre d’achat sur une reprise de finances…. Le premier acheteur était conditionnel au financement et avait une date limite. Il a envoyé sa lettre de financement à terme mais son financement était conditionnel…. Son offre est elle toujours valide puisqu’elle ne répond pas aux conditions du vendeur?
Bonjour Caroline,
Dans votre cas, la clause de 72 heures ne semble pas s’appliquer puisque, selon les faits exposés, une institution bancaire ou un syndic aurait accepté une promesse d’achat et que votre promesse d’achat était conditionnelle à ce que la première ne devienne nulle et non avenue. Hors, dans ce cas et toujours selon notre compréhension des faits, le vendeur aurait reçu une lettre d’une institution financière conditionnelle…
Malheureusement, il nous manque des détails concernant votre promesse d’achat afin de pouvoir vous répondre avec plus de précision. Votre courtier pourra certainement vous aider à y voir plus clair. Si vous n’en avez pas, soyez très à l’aise de nous contacter, il nous fera plaisir de vous assister dans vos démarches d’achat!
À bientôt!
Bonjour, Le processus de vente de notre maison est teminé tous les papiers sont signés et tout les clauses son respecté.Il ne reste qu’a passer chez le notaire a la date qui est fixer sur le contrat. Coup de théatre , 4 jours apres tous les papiers signés l’acheteur dit qu’il ne veut plus acheter. Que faire? peut-il se rétracter apres la signature de tous les papiers sauf ceux du notaire car nous passons seulement en avril. Mon Agent est l’agent inscripteur et l’agent mandataire .Donc en conflit avec le vendeur et l’acheteur. Conseiller moi SVP
merci
Syl
Bonjour Syl,
L’article 93 de notre Code de déontologie ne nous permet pas de répondre à votre question puisqu’un autre courtier est impliqué dans la transaction.
Cependant, vous pouvez vous adresser à l’OACIQ. Cet organisme peut répondre à vos questions dans un pareil cas.
Centre de renseignements téléphoniques INFO OACIQ
Tél. : 450 462-9800
Ext. : 1 800 440-7170
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
9 h à 16 h
Mercredi :
10 h à 16 h
Merci et bonne chance pour la suite.
Bonjour
si l’offre du 2e acheteur sans conditions est supérieure a celle du 1er acheteur dont l’offre est conditionnelle a la vente de sa propriété, puis je demander au 1er acheteur non seulement de remplir la condition en dedans de 72 heures, mais aussi de payer le prix offert par le 2e acheteur???
merci
josee
Bonjour Josée,
Dans votre cas, vous avez évidemment l’obligation d’envoyer par tout moyen permettant d’en faire la preuve, l’avis de 72 heures. Cependant, vous ne pouvez d’aucune façon demander au premier acheteur d’équivaloir l’offre du second acheteur, que ce prix soit supérieur ou inférieur, puisque ces deux offres sont distinctes.
Merci et bonne transaction!
Bonjour, J’ai un condo payé et loué et une maison payée que j’habite. Je veux hacheter un autre condo et y habiter en vendant ma maison. J’ai 50.000$ en liquide.Quel est la solution la plus avantageuse. Merci
Bonjour Anny,
La réponse à votre question doit tenir compte de différents éléments par rapport à votre situation précise. Pour obtenir les meilleurs conseils d’ordre fiscaux, nous vous recommandons de vous adresser plutôt à votre comptable.
Par la suite, soyez assurée que vous pourrez compter sur nous pour vous assister dans la réalisation des différentes transactions que vous projetez.
À bientôt!
J’ai omis de mentionner que j’habite au Québec
j’ai posté une lettre lundi le 25 mars signifiant a mon promier acheteur qui avait mit une condition d’achat de vendre sa maison. Comme j’ai recu une 2ieme offre sans condition j’aimerais savoir s’il peut laisser trainer la lettre recommandée au bureau de poste pour lui laisser le plus temps possible pour trouver un financement
Bonjour Mireille,
Un courtier immobilier est-il déjà impliqué dans cette transaction?
Bonjour,
La clause 72 heures commencent quand exactement?
Est ce que cest lorsque l’agent recoit l’avis ou les premiers acheteurs? Jai recu 2réponses différente…
Bonjour Josianne,
Il semble qu’un autre courtier immobilier soit impliqué dans la transaction en question.
Dans ces circonstances, l’article 93 de notre Code de déontologie ne nous permet pas de répondre à votre question.
Cependant, si vous souhaitez toujours obtenir un avis externe, vous pouvez vous adresser à l’OACIQ. Cet organisme peut répondre à vos questions dans un pareil cas.
Centre de renseignements téléphoniques INFO OACIQ
Tél. : 450 462-9800
Ext. : 1 800 440-7170
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
9 h à 16 h
Mercredi :
10 h à 16 h
Merci et bonnes démarches.
j’ai fait une ofre d’achat sur une maison conditionnel a la vente de la mienne ce terminen le 30 juin .Une autre ofre ses fait entre temps esque la close de 72 heures saplique avant le delais entendu au debut?
Bonjour Lucien,
Un courtier immobilier est-il déjà impliqué dans cette transaction?
Bonjour,
Nous avons signé une offre pour la vente de notre maison aujourd’hui. L’offre est conditionnelle entre autres à la vente de la maison de l’acheteur. L’acheteur a déjà une offre conditionnelle acceptée en main et attend seulement que toutes les conditions de leur acheteur potentielsoient levées . Nous avons un autre acheteur sur le point de faire une offre qui pourrait être avantageuse pour nous à considérer. Est-ce que la clause 72 heures est applicable dans ce cas? Certains nous ont dit que cette clause s’appliquait seulement dans le cas ou la condition serait la vente de la maison de l’acheteur et non la conclusion d’une promesse d’achat (via la levé des conditions) déjà reçue.
Merci à l’avance,
Bonjour Luc,
Un courtier immobilier est-il déjà impliqué dans cette transaction?
Bonjour,
Je voudrais savoir si un courtier peut ne pas donner suite à une demande de seconde visite en vue de prendre la bonne décision quant à une éventuelle offre d’achat, sous prétexte qu’il sait déjà que mon offre sera conditionnelle à la vente de ma maison.
En d’autres termes, est-il préférable de garder ce point confidentiel et de ne le divulguer qu’au moment de remplir l’offre d’achat pour être sûre que le courtier ne m’écarte pas parce que cette clause ne lui conviendrait pas.
Merci.
Bonjour,
Nous comprenons par votre question qu’il y a déjà un ou plusieurs courtiers engagés dans cette transaction. L’article 93 de notre Code de déontologie nous empêche de nous immiscer dans une transaction à laquelle prend part un confrère ou une consoeur. Et ce, même s’il s’agit d’une question posée sur un blogue.
Votre meilleure ressource pour obtenir un avis externe demeure l’OACIQ. Cet organisme peut répondre à vos questions.
Centre de renseignements téléphoniques INFO OACIQ
Tél. : 450 462-9800
Ext. : 1 800 440-7170
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
9 h à 16 h
Mercredi :
10 h à 16 h
Merci!
Bonjour,
J’envisage de faire une offre d’achat sur un bâtiment vendu sans garantie légale aux risques et péril de l’acheteur (moi).
Je sais que le bâtiment est en très mauvais état, mais ignore l’ampleur et le coût des travaux nécessaires à sa réhabilitation.
Comment puis-je faire une offre d’achat en me préservant et en me laissant la possibilité de me désister sans aucun frais si le rapport d’expertise, analyse de sol et les soumissions de gros travaux font que je ne peux pas supporter financièrement un tel risque.
Quelles sont les clauses à mentionner pour me préserver tout en me laissant une chance de faire, peut-être, une bonne affaire !?
Merci.
Bonjour,
Votre promesse d’achat doit comporter toutes les clauses pour lesquelles vous voulez vous protéger. En l’occurrence, promesse d’achat conditionnelle à l’obtention d’une analyse des matériaux de remblais et à pouvoir se désister.
Également, vous pouvez faire une promesse d’achat conditionnelle à obtenir une évaluation des travaux que vous anticipez. De ce fait, vous pourrez s’il y a lieu, vous désister si après l’évaluation de toutes ces conditions vous réalisez que ce n’est pas une bonne affaire pour vous.
Bonnes démarches!
Bonjour,
Mes amis me disent que je dois prendre mon propre agent pour me conseiller, mais dans ce cas les deux agents (celui du vendeur et le mien) doivent se partager les honoraires et je crois qu’il est plus facile de négocier le prix si l’agent est seul et sait qu’il ne devra pas partager.
L’agent du vendeur peut-il être neutre et me conseiller tout aussi bien que si je prends mon propre agent ?
Merci.
Bonjour,
C’est une bonne question que plusieurs se posent. En fait, les courtiers ont l’obligation d’être équitables envers toutes les parties. Les honoraires (frais de courtage) ne devraient pas primer sur l’intérêt des clients. Dans cette mesure, transiger avec l’un ou l’autre des courtiers est une question de feeling. À vous de voir!
Bonjour ,
Est-ce qu’on peut acheter une reprise de finance conditionnellement a la vente de notre maison ?
Bonjour Jean-François,
Règle générale, dans le cas d’une propriété en reprise, les acheteurs peuvent mettre comme conditions le financement et l’inspection. Cependant, la condition de vendre leur propriété ne sera que rarement acceptée.
Bonnes démarches!
J’ai une offre sans condition sur une maison qui avait déjà un offre conditonelle. Il avise le 1er acheteur avec la clause de 72 heures. Est-ce que un e-mail avec un téléphone pour l’avertir qu’il a un message de 72 heures est suffisant? Merci.
Bonjour, si nous avons une promesse d’achat acceptée et que le délai était de sept jours après la signature de la promesse d’achat pour faire l’inspection. Nous avons décidé d’extentionner jusqu’au lundi mais les acheteurs ne peuvent avoir un inspecteur avant mardi alors ça va pour mardi. Notons que l’extention n’est sur aucun document. Mais suite à cela ils ont combien de temps pour répondre à savoir si oui ou non ils achètent ou pas. Car nous avons fait une.promesse d’achat de notre côté et ne voulons pas la perdre. Merci
Bonjour, nous avons fait une offre d’achat sur une maison conditionnelle à l’inspection et à la vente de notre maison. Suite à l’inspection nous trouvons qu’il y a trop de travaux à effectuer et ne désirons plus l’acheter.Pouvons-nous annuler la transaction .Merci.
Bonjour,
Y a-t-il déjà un courtier immobilier d’impliqué dans cette transaction?
Bonjour,
Je voudrais savoir, si quand on accepte une promesse d’achat conditionnelle à la vente de la maison de l’acheteur, la clause 72 heures est-elle automatique ou doit-elle être inscrite sur la promesse d’achat? Nous ne faisons pas affaire avec un courtier. MERCI!!
Josée
Bonjour Josée,
Il est possible d’accepter une promesse d’achat conditionnelle à la vente d’une autre maison sans clause de 72 heures. Cependant, vous vous limitez considérablement car vous ne pourrez pas considérer une autre promesse d’achat avant la date d’expiration de la première promesse d’achat.
En espérant que cette réponse pourra vous éclairer pour la suite de vos démarches. Soyez très à l’aise de communiquer avec nous si vous avez besoin d’autres conseils!