Notre résidence est au nom de mon conjoint

L’achat d’une résidence est un investissement important. Cet actif représente une valeur non négligeable qu’il faut protéger.

Il est prudent de souscrire des assurances contre les risques liés au vol ou à un incendie. La saisie de la résidence en cas de difficultés financières et les conséquences d’un divorce ou d’une séparation peuvent également constituer des menaces à la protection de ce patrimoine.

Il est recommandé que la résidence soit la propriété des deux conjoints pour assurer la sécurité économique des conjoints en cas de rupture de leur union. Il  peut cependant être avantageux, dans certains cas, que la résidence ne soit détenue que par un seul des deux conjoints.

Conjoints mariés en société d’acquêts

Pour les conjoints qui sont mariés sous le régime de la société d’acquêts, la résidence fait souvent partie des biens acquêts qui sont partageables en cas de divorce. Les couples mariés sans contrat de mariage sont automatiquement soumis au régime de la société d’acquêts.

Le fait que la résidence soit la propriété du seul conjoint qui n’a pas de risques professionnels ou d’affaires permet une «double protection» :

1. Les difficultés financières du conjoint «à risque» n’entraineront pas de recours contre la résidence si elle ne lui appartient pas.

2. En cas de divorce, aucun conjoint n’est pénalisé si la résidence est un bien «acquêt» qui doit être partagé en vertu des règles de la société d’acquêts.

Conjoints mariés en séparation de biens

Les conjoints qui ont choisi d’adopter les règles de la séparation de biens pour régir leurs relations économiques pendant le mariage bénéficient des mêmes avantages (double protection) que les couples mariés en société d’acquêts puisque le patrimoine familial leur est applicable. Les couples mariés avant le 31 décembre 1990 peuvent également bénéficier de la double protection qu’offre la société d’acquêts à la condition de ne pas avoir renoncé au patrimoine familial.

Conjoints de fait

La notion de conjoint de fait est étrangère au droit civil. Les conjoints de fait ne sont pas reconnus comme des conjoints à qui les règles du patrimoine familial ou de la société d’acquêts peuvent s’appliquer.

Les couples mariés sont automatiquement soumis aux règles du partage du patrimoine familial concernant les résidences de la famille, le mobilier, les automobiles et les régimes de retraite. Ils ne peuvent y renoncer à l’avance. Les conjoints de fait, par exemple, peuvent décider de partager la valeur de la résidence qui appartient à un seul conjoint mais de ne pas partager leur régime de retraite en cas de séparation. Ils peuvent donc bénéficier d’une double protection pourvu qu’ils fassent les choix appropriés par un contrat adapté à leurs besoins. La détention de la résidence par une fiducie de protection d’actif pourrait également être appropriée afin de prévenir certains conflits liés à une éventuelle séparation.

Si le législateur accordait aux conjoints de fait les mêmes droits que les couples mariés, ils perdraient la flexibilité de rédiger des ententes «sur mesure». Pour la protection de votre patrimoine, consultez votre notaire.

 

Me Claude Drapeau
Notaire, planificateur financier et conseiller juridique

cdrapeau@testacom.com