Mon certificat de localisation est-il valide ?

Pour être valide, un certificat de localisation doit refléter l’état actuel de la propriété. Qu’entend-t-on par état actuel ? Cela signifie que depuis que le certificat a été émis par l’arpenteur-géomètre, il n’y a eu aucune modification sur la propriété comme : dimensions de la propriété, cabanon, piscine, revêtement extérieur, fenêtres, balcons, clôtures, etc. Le certificat de localisation doit donc démontrer l’immeuble tel qu’il est.

Si vous avez modifié votre patio, un agrandissement par exemple, avez installé de nouvelles marches, installé une piscine hors terre ou creusée, ajouté un cabanon ou n’importe quel autre changement, si vous désirez vendre votre propriété il vous faudra faire émettre un nouveau certificat de  localisation. Lors de la vente de votre maison ou immeuble, le notaire devra s’assurer que le document reflète l’état actuel des lieux, qu’il n’y a pas d’empiètement, de non-conformité, qu’il est conforme au zonage municipale, etc .

 

Article rédigé par l’agence immobilière Garcia & Lapierre.