Ma résidence est à l’abri dans une fiducie de protection

Nos liquidités permettent de payer nos engagements et de rembourser nos dettes. Lorsque les liquidités sont à sec et que le pouvoir d’emprunt est érodé par l’incapacité d’obtenir du crédit, faute de revenus adéquats, d’actifs insuffisants ou autrement, il peut en résulter de sérieux accidents financiers pouvant même mener jusqu’à la faillite.

Il est possible de protéger nos actifs personnels, familiaux et corporatifs en ayant recours aux fiducies de protection d’actifs en cas de revers de fortune. Une planification appropriée permettra de protéger la presque totalité des biens que l’on possède au moyen des fiducies de protection d’actifs ou, dans certains cas, par un transfert des biens faisant partie du patrimoine familial en faveur du conjoint marié qui n’a pas de risques financiers. La protection des REÉR est également possible par d’autres mécanismes de protection.

Qu’est-ce qu’une fiducie de protection d’actifs? Le Code civil du Québec prévoit que toute personne est titulaire d’un patrimoine composé, entre autres, d’actifs et de passifs. Ce patrimoine peut faire l’objet d’une division ou d’une affectation. Cela signifie qu’il est légalement possible de transférer certains biens (exemples : résidence principale, résidence secondaire, actions d’une compagnie de gestion, etc.) dans un second patrimoine différent et distinct de notre patrimoine personnel dans un but (affectation) de protection d’actifs au profit des bénéficiaires (famille) de la fiducie.

Pourquoi les fiducies de protection d’actifs protègent-elles les biens qui y sont détenus? La loi prévoit que tous nos biens répondent de nos dettes. Les biens sortis de notre patrimoine et transférés, en temps opportun, dans un patrimoine distinct (patrimoine de la fiducie) ne nous appartiennent plus. En cas d’accident financier, seul notre pa-trimoine personnel  répond de nos obligations. La faillite d’une personne ayant, par exemple, protégé sa résidence au moyen d’une fiducie de protection d’actifs n’entraînera pas la faillite de la fiducie. La résidence pourra continuer d’être détenue en fiducie et habitée par les bénéficiaires (famille) en vertu des droits et des avantages que la fiducie leur a légitimement conférés.

Lorsque le transfert des biens en fiducie est fait de façon appropriée, il n’en résulte aucun impact fiscal négatif ni au moment du transfert ni à la vente ultérieure des biens détenus en fiducie. Le transfert peut également être fait sans payer les droits de mutation usuels.

Les fiducies de protection d’actifs sont semblables aux coffres-forts dont certains offrent une protection beaucoup plus blindée que d’autres. La protection du patrimoine (résidence, etc.) est légitime et même recommandable en cas d’accident financier.

Trop beau pour être vrai? Non! Consultez votre notaire spécialisé en protection du patrimoine.

Me Claude Drapeau
Notaire, planificateur financier et conseiller juridique

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