L’ABC D’UNE FIDUCIE

Les fiducies sont généralement utilisées comme outil juridique de détention des biens. Nos biens peuvent, par exemple, être détenus personnellement, par une corporation ou par une fiducie.
Les biens achetés par une fiducie ou transférés à une fiducie n’appartiennent plus à celui qui en a disposé au profit de la fiducie. Ils appartiennent au patrimoine de la fiducie. Ils ne font plus partie du bilan personnel de l’ancien propriétaire. Ils peuvent donc être protégés en cas de revers de fortune et faire l’objet d’une imposition distincte.
Une fiducie doit toujours être constituée du vivant de la personne qui souhaite l’établir. Elle prendra effet immédiatement ou décès, comme suit :

  1. Dès sa création dans le cas d’une fiducie de protection d’actif ou d’une fiducie pour la détention des actions d’une PME.
  2. Après le décès du testateur dans le cas des fiducies testamentaires crées par testament.

Il existe une multitude de fiducies selon les besoins et les objectifs. Notre clientèle est majoritairement intéressée par les trois usages suivants :

  1. Fiducies de protection d’actif (patrimoine) en cas de revers de fortune (saisie ou faillite).
  2. Fiducies détentrice d’actions d’une PME.
  3. Fiducies testamentaires (dans le testament).