FIDUCIES DÉTENTRICES D’ACTIONS DE PME

Il peut être avantageux que l’incorporation d’une PME soit optimisée au moyen d’une fiducie familiale destinée à détenir, en tant qu’actionnaire, les actions participantes (ordinaires). La fiducie pourra souscrire aux actions dès l’incorporation ou, pendant la vie de la PME, après une réorganisation corporative appropriée.
Les propriétaires d’entreprise et les professionnels qui peuvent s’incorporer souhaitent tirer profit de l’un ou de plusieurs des trois avantages suivants :

  1. La fiducie familiale permet le paiement de dividendes à des personnes à charge (enfants majeurs, conjoints, père, mère, etc.) qui paieront peu ou pas d’impôt sur les dividendes reçus. Il en résulte d’importantes économies fiscales, année après année.
  2. La fiducie familiale permet la multiplication de l’exonération de 750 000 $ disponible lors de la disposition (vente ou décès) d’actions admissibles de petite entreprise. Dans l’état actuel de la fiscalité, tous les bénéficiaires (mineurs ou majeurs) qui sont des personnes physiques et qui sont bénéficiaires de la fiducie peuvent réclamer l’exonération du gain en capital que les fiduciaires veulent bien leur attribuer (partie imposable seulement) après la vente de la PME. Il en résulte d’importantes économies fiscales.
  3. La fiducie familiale facilite la transmission (totale ou partielle) de l’entreprise familiale aux enfants et/ou à des employés-clés. Les actions qui sont détenues en fiducie peuvent être remises (données dans les 21 ans de la création de la fiducie), sans aucun impôt, aux bénéficiaires qui seront identifiés par le parent comme la relève familiale. Les lois fiscales contiennent des injustices lorsqu’une personne liée (ex. fils/fille) désire acheter les actions d’une PME détenues par son père ou sa mère. La fiducie familiale et l’utilisation de l’assurance-vie permettent, dans plusieurs cas, de limiter les impacts fiscaux négatifs au transfert d’entreprise à la génération suivante. Cette structure permet également de récompenser un enfant qui a participé à la PME par un don des actions sans impact fiscal.
  4. L’optimisation de la PME permet de limiter les impôts au décès en transférant la croissance future au profit de la fiducie familiale.
  5. La fiducie familiale permet également de ne pas disqualifier les actions de la PME à l’exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $.

Même avec une fiducie qui est actionnaire de la PME, le parent qui était propriétaire des actions de la PME en conservera le contrôle en détenant des actions « super-votantes ». Il existe également plusieurs autres avantages à la détention des actions d’une PME par une fiducie familiale.