FIDUCIES TESTAMENTAIRES

Si vous souhaitez accroître et protéger le capital familial, les fiducies testamentaires constituent un outil incontournable de la transmission de votre patrimoine après votre décès. Donner un héritage est un beau cadeau. Recevoir un héritage avec des outils (fiducies testamentaires) de protection et d’accroissement du capital est certes un plus beau cadeau.
Les fiducies testamentaires sont avantageusement utilisées dans les situations suivantes :

  1. Couples de la classe moyenne avec enfant à charge qui créent une fiducie familiale au profit du conjoint survivant et de ses enfants.
    L’objectif est de fractionner le revenu des biens en fiducie (ex. : assurance-vie de 500 000 $ investie à 4% = 20 000$/revenu annuel) avec les personnes à charge pour réduire (ou annuler) le taux d’imposition et les impôts payables sur le 20 000 $ de revenu d’héritage.
  2. Familles reconstituées qui souhaitent léguer certains biens à leur conjoint avec la certitude que les biens concernés retourneront à leurs enfants à un moment donné (ex. : décès du conjoint, 5 ans après le décès, etc.).
  3. Couples ou personnes seules dont les enfants sont financièrement autonomes et qui souhaitent :
    • a) Léguer leurs biens de façon protégée en cas de revers de fortune (saisie/faillite) de leurs fils/fille.
    • b) Léguer des outils de fractionnement du revenu pour leur permettre de payer moins d’impôt sur le revenu d’héritage.
  4. Gens fortunés qui souhaitent léguer leurs biens de façon logique et structurée et en les protégeant.

Lorsque rédigées « sur mesure » par un juriste expérimenté, les fiducies peuvent répondre aux besoins les plus simples comme aux besoins les plus complexes. C’est un investissement rentable pour la protection et la transmission du patrimoine.

FIDUCIES DÉTENTRICES D’ACTIONS DE PME

Il peut être avantageux que l’incorporation d’une PME soit optimisée au moyen d’une fiducie familiale destinée à détenir, en tant qu’actionnaire, les actions participantes (ordinaires). La fiducie pourra souscrire aux actions dès l’incorporation ou, pendant la vie de la PME, après une réorganisation corporative appropriée.
Les propriétaires d’entreprise et les professionnels qui peuvent s’incorporer souhaitent tirer profit de l’un ou de plusieurs des trois avantages suivants :

  1. La fiducie familiale permet le paiement de dividendes à des personnes à charge (enfants majeurs, conjoints, père, mère, etc.) qui paieront peu ou pas d’impôt sur les dividendes reçus. Il en résulte d’importantes économies fiscales, année après année.
  2. La fiducie familiale permet la multiplication de l’exonération de 750 000 $ disponible lors de la disposition (vente ou décès) d’actions admissibles de petite entreprise. Dans l’état actuel de la fiscalité, tous les bénéficiaires (mineurs ou majeurs) qui sont des personnes physiques et qui sont bénéficiaires de la fiducie peuvent réclamer l’exonération du gain en capital que les fiduciaires veulent bien leur attribuer (partie imposable seulement) après la vente de la PME. Il en résulte d’importantes économies fiscales.
  3. La fiducie familiale facilite la transmission (totale ou partielle) de l’entreprise familiale aux enfants et/ou à des employés-clés. Les actions qui sont détenues en fiducie peuvent être remises (données dans les 21 ans de la création de la fiducie), sans aucun impôt, aux bénéficiaires qui seront identifiés par le parent comme la relève familiale. Les lois fiscales contiennent des injustices lorsqu’une personne liée (ex. fils/fille) désire acheter les actions d’une PME détenues par son père ou sa mère. La fiducie familiale et l’utilisation de l’assurance-vie permettent, dans plusieurs cas, de limiter les impacts fiscaux négatifs au transfert d’entreprise à la génération suivante. Cette structure permet également de récompenser un enfant qui a participé à la PME par un don des actions sans impact fiscal.
  4. L’optimisation de la PME permet de limiter les impôts au décès en transférant la croissance future au profit de la fiducie familiale.
  5. La fiducie familiale permet également de ne pas disqualifier les actions de la PME à l’exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $.

Même avec une fiducie qui est actionnaire de la PME, le parent qui était propriétaire des actions de la PME en conservera le contrôle en détenant des actions « super-votantes ». Il existe également plusieurs autres avantages à la détention des actions d’une PME par une fiducie familiale.

FIDUCIES DE PROTECTION D’ACTIF

Les fiducies de protection d’actif visent la protection des actifs en cas de revers de fortune. Lorsque les fiducies sont constituées par un professionnel expérimenté, les biens détenus en fiducie sont protégés en cas de saisie. De plus, ils ne font pas partie de l’actif en cas de faillite personnelle.
Il est parfaitement légitime et même recomman-dable qu’une personne utilise les outils légaux qui sont disponibles pour protéger ses biens en cas de revers de fortune. Le Code civil du Québec et les lois fiscales prévoient des dispositions tant pour leur création que pour la fiscalité qui leur est applicable.
Les fiducies de protection d’actif doivent être créées dans un contexte de solvabilité. Il est illusoire de souhaiter protéger ses actifs lorsque le fisc cogne à la porte ou qu’un huissier signifie une mise en demeure.

L’ABC D’UNE FIDUCIE

Les fiducies sont généralement utilisées comme outil juridique de détention des biens. Nos biens peuvent, par exemple, être détenus personnellement, par une corporation ou par une fiducie.
Les biens achetés par une fiducie ou transférés à une fiducie n’appartiennent plus à celui qui en a disposé au profit de la fiducie. Ils appartiennent au patrimoine de la fiducie. Ils ne font plus partie du bilan personnel de l’ancien propriétaire. Ils peuvent donc être protégés en cas de revers de fortune et faire l’objet d’une imposition distincte.
Une fiducie doit toujours être constituée du vivant de la personne qui souhaite l’établir. Elle prendra effet immédiatement ou décès, comme suit :

  1. Dès sa création dans le cas d’une fiducie de protection d’actif ou d’une fiducie pour la détention des actions d’une PME.
  2. Après le décès du testateur dans le cas des fiducies testamentaires crées par testament.

Il existe une multitude de fiducies selon les besoins et les objectifs. Notre clientèle est majoritairement intéressée par les trois usages suivants :

  1. Fiducies de protection d’actif (patrimoine) en cas de revers de fortune (saisie ou faillite).
  2. Fiducies détentrice d’actions d’une PME.
  3. Fiducies testamentaires (dans le testament).